Accessibilité : non conforme

Aucun audit complet et formel de l’accessibilité n’a été effectué pour le moment sur notre site internet. La loi impose donc une mention « Accessibilité : non conforme ». Cet audit est prévu sur l'exercice 2025.

Signalement d’un problème d’accessibilité ou d’ergonomie

Signalement d’un problème d’accessibilité ou d’ergonomie

Vous avez remarqué un problème d’accessibilité ou d’ergonomie sur notre site web ? Merci de nous le signaler pour que nous puissions corriger le problème, mettre en place un planning pour y palier ou vous fournir l’information désirée sous un autre format.

Envoyez un message en ligne pour signaler un problème d’accessibilité via notre formulaire de contact.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel et plans annuels

En cours