Le 14 février 2024, la Cour de cassation a publié un avis indiquant qu’en l’absence de base juridique claire, le placement éducatif à domicile (PEAD) devait être considéré comme une mesure d’assistance éducative renforcée, ce qui a conduit à une remise en cause de l’intérêt de ce dispositif dans plusieurs territoires.
Pourtant, pour la Cnape, le placement à domicile constitue une alternative innovante en matière de protection de l’enfance. Il permet un accompagnement intensif des responsabilités parentales au sein du foyer familial, le maintien de l’enfant dans son cadre de vie, une réponse personnalisée à ses besoins dans un environnement sécurisé.
Ce plaidoyer souhaite clarifier le cadre légal du PEAD afin d’en garantir la conformité, l’efficacité et la pérennité dans l’ensemble du dispositif de protection de l’enfance.