La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.
Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement le cadre de référence, celui-ci se décline en plusieurs documents.
- Le préambule présente les enjeux liés à la thématique et définit les concepts utilisés.
- Le livret 1 précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante à l’échelle d’un département (formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux, etc.).
- Un livret 2 définit le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes : comment doit se faire la première analyse de l’information préoccupante ? comment doit se réaliser l’évaluation ? qui fait quoi ? quels outils mettre en place, etc.
- Le livret 3 est un guide d’accompagnement à l’évaluation destiné principalement aux professionnels chargés d’évaluer la situation d’un enfant/adolescent à la suite d’une information préoccupante.
- La « boite à outils », composée de 8 documents.
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