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Docuthèque Publications ONPE

Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2019

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2019

Docuthèque Publications ONPE

Les chiffres clés en protection de l'enfance au 31 décembre 2020

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2020

Docuthèque Publications ONPE

Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2020

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2021

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

Principaux chiffres sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2021

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2018

Docuthèque Autres documents

Le bilan d’adoptabilité Un outil d’évaluation du projet de vie pour les pupilles de l’État

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2022

Ce rapport met à disposition les données chiffrées sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2022. L’étude renseigne également sur les modalités d’admission et de sorties de ce statut, les familles agréées pour l’adoption ou encore l’activité des conseils de famille. L’enquête offre cette année une vision plus fine du fonctionnement des conseils de famille en interrogeant pour la première fois la mise en place de projets de vie pour les enfants concernés et le nombre des pupilles entendus lors des séances. Pour rappel, cette étude annuelle se base sur les données exhaustives remontées par l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat et des Conseils départementaux à l’ONPE.

Docuthèque Publications ONPE

Principaux chiffres sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2022

A partir du rapport dédié, cette fiche synthétique présente l’évolution du nombre de pupilles, leur profil ou encore les modalités d’admission et de sorties du statut.

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Protéger l'enfant sur le long terme quand la perspective du retour en famille s'éloigne

Cette étude s’intéresse aux besoins des enfants confiés durablement en protection de l’enfance, et décrit les pratiques départementales et judiciaires en faveur de réponses adaptées à leur apporter – parmi lesquelles les démarches de protection par le statut.

Les analyses croisent les apports de la littérature scientifique, d’un examen du corpus juridique et d’un recueil de données mixtes, quantitatives et qualitatives. Elles permettent un état des lieux de la question et débouchent sur des propositions pour mieux protéger l’enfant sur le long terme, en sécurisant son parcours.

Accompagnant cette étude, retrouvez également :

  • Une fiche synthétique sur les principaux enjeux et questionnements ;
  • une fiche dispositif présentant le Service tiers digne de confiance de l’association Rétis ;
  • Une bibliographie.

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Le Groupement d’Intérêt Public France Enfance Protégée, créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est également un observatoire et une ressource pour l’ensemble des professionnels, ainsi qu’un appui à l’élaboration de la politique publique à travers le soutien à l’activité des conseils nationaux.

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