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Pratiques observées Annuaire chercheurs

Recherche

Docuthèque Publications ONPE

Enquête nationale informations préoccupantes

Cette enquête vise à répondre à une attente des acteurs de la protection de l’enfance concernant la production de données chiffrées sur les informations préoccupantes (IP), les signalements réalisés par les Conseils généraux aux parquets et les copies de signalements directs reçues par les Conseils Généraux

Docuthèque Rapports de recherche

Concomittance de violence conjugale et de mauvais traitements envers les enfants

Concomitance de violence conjugale et de mauvais traitements envers les enfants : points de vue des intervenants et intervenantes de la protection de la jeunesse sur le phénomène et l’intervention auprès des familles.

Docuthèque Publications institutionnelles

Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge

Rapport thématique 2007 du Défenseur des enfants sur la souffrance des adolescents.

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

RAGP 3 : au titre de l'année 2007

Troisième rapport annuel de l’ONED portant sur le décryptage du contenu des réformes juridiques intervenues en 2007, les nouveaux dispositifs organisationnels prévus par la réforme de la protection de l’enfance, le recensement et la diffusion des pratiques de prévention de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire des mineurs en danger.

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

RAGP 6 : au titre de l'année 2010 - Résumé

Résumé du sixième rapport annuel.

Docuthèque Publications ONPE

Une estimation du chiffre noir de l'enfance en danger

Une estimation du chiffre noir de l’enfance en danger par le biais des enquêtes de victimation.

Docuthèque Actes et programmes

Les jeunes en difficultés multiples : questions de recherche et réponses pratiques - Actes

Actes de la journée du 12 décembre 2008 consacrée aux jeunes en difficulté multiples dits « incasables »

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

RAGP 2 : au titre de l'année 2006 - Résumé

Résumé du rapport 2006

Docuthèque Archives juridiques

Tableau analytique de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007

Ce tableau contient pour chaque article de la loi, le texte consolidé et les commentaires.

Docuthèque Archives juridiques

Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services, ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs

Docuthèque Archives juridiques

Décret portant modification de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889

Docuthèque Archives juridiques

Loi n° 63-808 du 6 aout 1963 modifiant et complétant les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le spectacle et réglementant l'usage des rémunérations perçues par des enfants n'ayant pas dépassé l'âge de la scolarité obligatoire

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Le Groupement d’Intérêt Public France Enfance Protégée, créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est également un observatoire et une ressource pour l’ensemble des professionnels, ainsi qu’un appui à l’élaboration de la politique publique à travers le soutien à l’activité des conseils nationaux.

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