Recherche
Maltraitance physique chez l’enfant. Améliorer le repérage, le diagnostic et la prise en charge dans le secteur de la santé
L’académie nationale de médecine a adopté le texte de ce rapport le 30 avril 2024.
Le rapport met en évidence une insuffisance persistante des moyens humains dans les secteurs des UAPED, de médecine scolaire, de PMI et de pédopsychiatrie. L’académie propose 6 recommandations : une hospitalisation prioritaire de tout enfant victime ou suspect de maltraitance jusqu’à ce que tous les éléments du diagnostic soient établis ; un renforcement des moyens humains des UAPED en y intégrant un temps de pédopsychiatrie ; un repérage des situations à risque dès la maternité ; un renforcement de la protection et de l’accompagnement des médecins afin que ceux-ci n’hésitent plus à signaler les situations de maltraitance ; l’extension du périmètre du numéro 119 aux médecins et personnels de santé ; la création d’un registre national pour suivre l’épidémiologie et juger de l’efficacité des mesures prises.
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence
La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et du secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.
Pour permettre aux professionnels de s’approprier plus facilement le cadre de référence, celui-ci se décline en plusieurs documents.
- Le préambule présente les enjeux liés à la thématique et définit les concepts utilisés.
- Le livret 1 précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante à l’échelle d’un département (formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux, etc.).
- Un livret 2 définit le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes : comment doit se faire la première analyse de l’information préoccupante ? comment doit se réaliser l’évaluation ? qui fait quoi ? quels outils mettre en place, etc.
- Le livret 3 est un guide d’accompagnement à l’évaluation destiné principalement aux professionnels chargés d’évaluer la situation d’un enfant/adolescent à la suite d’une information préoccupante.
- La « boite à outils », composée de 8 documents.
Enfants protégés et handicapés : le dessous des cartes
Enquête support du plaidoyer « déjouer les pertes de chances des enfants doublement vulnérables ».
Document d’orientation pour les mesures d’AED et d’AEMO
Document réalisé par le GT relatif au milieu ouvert de la Cnape.
Développer la réussite scolaire des enfants protégés
En complément de la revue de littérature dédiée, cette fiche présente sous un format synthétique les enjeux et actions à engager pour développer la réussite scolaire de ces enfants.
Adoptions : filiations, parentés, origines
Enfants en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance : décryptage des prises en charge et des enjeux de parcours
Cette étude dresse un état panoramique de la situation des enfants en situation de handicap relevant de la protection de l’enfance et de leurs prises en charge sur le département de la Vendée, plus particulièrement celle des enfants
confiés à l’aide sociale à l’enfance du département, et à y apporter des éléments d’analyse et compréhensifs des parcours, des enjeux des prises en charge et des pratiques.