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Outre l’estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs concernés par une mesure de protection, ce rapport est consacré à une étude sur l’AEMO et établit un état des lieux de la mise en place des ODPE, six ans après la loi les instituant.

Rapport du comité d’experts suite à la démarche de réflexion et d’expertise en vue d’un consensus sur le périmètre de l’observation de la population prise en charge dans le dispositif de protection de l’enfance.

En distinguant les trois grands moments des enquêtes (la préparation, la réalisation, la restitution), ce guide, destiné aux départements et aux associations, a pour objectif de donner quelques éléments pratiques sur la réalisation d’une étude sur le devenir à l’âge adulte des enfants accueillis en protection de l’enfance.

Actes du séminaire CNFPT à l’INSET d’Angers qui se sont tenus le 4-5 juin 2014.

Ce rapport se situe dans la continuité des travaux menés par l’ONED, à savoir un premier rapport réalisé en 2009 et la publication d’une revue de littérature internationale en 2014. Différentes données sur l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’âge adulte ont ainsi été collectées (relevant notamment de l’analyse des schémas départementaux de la protection de l’enfance, de l’envoi d’un questionnaire aux directeurs Enfance-Famille, d’une série d’entretiens avec des jeunes majeurs, des professionnels et des personnes qualifiées, « experts » sur le sujet et enfin de visites de dispositifs). Cette étude poursuit deux principaux objectifs. Il s’agit d’abord de produire un état des lieux sur le cadre juridique, les politiques et les pratiques menées en France autour de l’accompagnement à l’autonomie des jeunes majeurs. Il est ensuite question d’améliorer les connaissances disponibles sur ce sujet par l’observation des actions mises en œuvre, en lien avec les préconisations issues de la recherche internationale.

La présente étude, débutée en 2014, fait tout d’abord un état des lieux du déploiement national du PPE depuis son inscription dans la loi n°2007-293 du 5 mars 2007. Elle s’est enrichie, durant son déroulement, des débats parlementaires, rapports et conclusions des groupes préparatoires à la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant faisant du PPE un des outils phares de cette réforme. Le principal objectif est de repérer le processus de développement du PPE, de la phase de conceptualisation au déploiement puis à l’utilisation pratique au sein des départements.

Cette note présente l’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une prestation ou mesure de protection de l’enfance, et les principaux indicateurs nationaux, au 31 décembre 2015.

Lors de son assemblée générale du 19 novembre 2019, le rapport d'activité 2018 du GIP Enfance en Danger (Snated-119 et observatoire national de la protection de l'enfance) a été approuvé à l'unanimité par ses membres (départements, ministères et associations concernés).

1er numéro d’une nouvelle publication bimestrielle intitulée ONPE Synthèses – Échos de la recherche en protection de l’enfance.