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Une estimation du chiffre noir de l'enfance en danger
Une estimation du chiffre noir de l’enfance en danger par le biais des enquêtes de victimation.
Le délaissement parental : conceptions et pratiques dans 4 pays occidentaux
Analyse des conceptions et des pratiques en matière de délaissement parental du Pays-Bas, de l’Angleterre, de l’Italie, et du Québec afin d’apporter des éléments de réflexion au débat français.
RAGP 2 : au titre de l'année 2006 - Résumé
Résumé du rapport 2006
RAGP 4 : au titre de l'année 2008 - Résumé
Résumé du quatrième rapport annuel.
Les estimations chiffrées en protection de l'enfance
L’objectif de cette note est de permettre de mieux comprendre les estimations chiffrées en protection de l’enfance et notammment d’éviter l’amalgame entre « enfants bénéficiant d’une mesure de protection » et « enfants en danger ».
RAGP 7 : au titre de l'année 2011
Ce rapport rend compte de l’enquête que l’ONED a conduite en 2011 sur les informations préoccupantes, actualise l’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance et porte un premier regard sur les évolutions du dispositif de protection après la réforme de 2007.
RAGP 7 : au titre de l'année 2011 - Résumé
Résumé du rapport annuel 2011
La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2010
Rapport sur la situations des pupilles de l’Etat au 31/12/2010.
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2010
La place de l'enfant dans les conflits et les violences conjugales
Article de recherches et prévisions présentant les résultats de l’enquête ENVEFF sur le thème plus spécifique de la place de l’enfant dans les conflits et les violences conjugales.
Ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile
Les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale
L’enquête ES 2008 auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes a permis de faire un point sur la situation de l’hébergement social au mois de décembre 2008.
Le présent document détaille les résultats concernant les cinq catégories d’établissements hébergeant ou logeant des enfants et jeunes adultes bénéficiaires d’une protection administrative ou judiciaire : les maisons d’enfants à caractère social (MECS), les foyers départementaux de l’enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d’enfants, les lieux de vie et d’accueil. Il présente également les résultats particuliers concernant les sections d’accueil mère-enfant présentes dans ces établissements. Les services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’action éducative à domicile (AED), ainsi que des clubs et équipes de prévention spécialisée sont décrits plus brièvement.
Les résultats produits portent sur l’activité des structures (capacité d’accueil, effectif accueilli, taux d’occupation…), sur le personnel qui y travaille (sexe, âge, statut, fonction exercée…), ainsi que sur les enfants hébergés le 15 décembre 2008 (sexe, âge, mesure de la protection de l’enfance, lieu de résidence avant l’entrée, occupation, classe suivie…) et les personnes sorties d’hébergement au cours de l’année 2008 (sexe, âge, mesure de la protection de l’enfance avant et après la sortie, occupation, lieu de résidence après la sortie, durée de séjour …).