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Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2023

Ce rapport présente les données relatives à la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2023, issues de l’enquête réalisée en 2024. Il est structuré en 8 fiches thématiques permettant de faire le point sur l’évolution du nombre de pupilles, leur profil, les modalités d’admission et de sortie du statut, ainsi que sur l’activité des conseils de famille et l’évolution des agréments en vue d’adoption. Pour rappel, cette étude annuelle repose sur les données exhaustives transmises à l’ONPE par l’ensemble des services déconcentrés de l’État et des conseils départementaux.

Événements

Démarche de réflexion et d'expertise en vue d'un consensus sur le périmètre de l'observation en protection de l'enfance

L’objectif est d’harmoniser les démarches des Conseils généraux afin d’obtenir une vision statistique fiable pertinente et complète de la population des mineurs bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Les…
Événements

Séminaire des ODPE 2014

Ce séminaire a permis de présenter l’actualité du réseau des observatoires le matin (principales enquêtes réalisées ou en cours, enjeux liés au dispositif de remontée de données…) et d’aborder la…
Événements

Séminaire des ODPE 2016

…de l’année, les projets pour l’année 2016, l’état d’avancement du dispositif de remontée de données, l’étude sur les schémas départementaux et les travaux du groupe de travail sur les évaluations…
Événements

Séminaire des ODPE 2020

Cette matinée de rencontre, à destination des personnes en charge de l’élaboration, du suivi et de l’animation des ODPE a permis d’échanger afin de promouvoir les liens entre les ODPE…
Docuthèque Publications ONPE

Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2006

Docuthèque Publications ONPE

Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2007

Docuthèque Publications ONPE

Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2005

Docuthèque Publications ONPE

Enquête nationale informations préoccupantes

Cette enquête vise à répondre à une attente des acteurs de la protection de l’enfance concernant la production de données chiffrées sur les informations préoccupantes (IP), les signalements réalisés par les Conseils généraux aux parquets et les copies de signalements directs reçues par les Conseils Généraux

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

RAGP 6 : au titre de l'année 2010

Le sixième rapport de l’ONED remis au Gouvernement et au Parlement approfondit la connaissance de l’organisation du dispositif de protection de l’enfance au travers des résultats d’une enquête sur l’offre de services, poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure et rend compte d’une étude spécifique portant sur un mode d’intervention particulier : l’accompagnement des droits de visite en présence d’un tiers.

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

RAGP 3 : au titre de l'année 2007

Troisième rapport annuel de l’ONED portant sur le décryptage du contenu des réformes juridiques intervenues en 2007, les nouveaux dispositifs organisationnels prévus par la réforme de la protection de l’enfance, le recensement et la diffusion des pratiques de prévention de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire des mineurs en danger.

Docuthèque Publications institutionnelles - Publications ONPE

RAGP 2 : au titre de l'année 2006

Ce rapport présente des analyses d’ensemble du système français de protection de l’enfance, une actualisation de l’estimation du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance en France et expose les pratiques développées entre AED/AEMO et placement pour lesquelles une typologie a été proposée.

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Le Groupement d’Intérêt Public France Enfance Protégée, créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est également un observatoire et une ressource pour l’ensemble des professionnels, ainsi qu’un appui à l’élaboration de la politique publique à travers le soutien à l’activité des conseils nationaux.

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