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Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2005
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Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2009
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Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2008
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La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2010
Rapport sur la situations des pupilles de l’Etat au 31/12/2010.
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Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2010
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Archives juridiques
Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance
Réglementation de la protection administrative de l’enfance.
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Archives juridiques
Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
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Archives juridiques
Loi relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux
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Archives juridiques
Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état
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La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2011
Rapport sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2011.
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Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2011
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