Recherche
Docuthèque
Publications institutionnelles
- Publications ONPE
La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2008
Rapport sur la situations des pupilles de l’Etat au 31/12/2008
Docuthèque
Publications ONPE
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2005
Docuthèque
Publications ONPE
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2009
Docuthèque
Publications ONPE
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2008
Docuthèque
Publications institutionnelles
- Publications ONPE
La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2010
Rapport sur la situations des pupilles de l’Etat au 31/12/2010.
Docuthèque
Publications ONPE
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2010
Docuthèque
Archives juridiques
Décret n° 59-101 du 7 janvier 1959 modifiant et complètant le code de la famille et de l'aide sociale en ce qui concerne la protection de l'enfance
Réglementation de la protection administrative de l’enfance.
Docuthèque
Archives juridiques
Décret n° 85-937 du 23 aout 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
Docuthèque
Archives juridiques
Loi relative à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux
Docuthèque
Archives juridiques
Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'état
Docuthèque
Publications institutionnelles
- Publications ONPE
La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2011
Rapport sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2011.
Docuthèque
Publications ONPE