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Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2006
La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2007
Rapport sur la situations des pupilles de l’Etat au 31/12/2007.
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2007
La situation des pupilles de l'État : enquête au 31 décembre 2008
Rapport sur la situations des pupilles de l’Etat au 31/12/2008
Synthèse du rapport sur la situation des pupilles de l'État au 31 décembre 2005
Enquête nationale informations préoccupantes
Cette enquête vise à répondre à une attente des acteurs de la protection de l’enfance concernant la production de données chiffrées sur les informations préoccupantes (IP), les signalements réalisés par les Conseils généraux aux parquets et les copies de signalements directs reçues par les Conseils Généraux
RAGP 6 : au titre de l'année 2010
Le sixième rapport de l’ONED remis au Gouvernement et au Parlement approfondit la connaissance de l’organisation du dispositif de protection de l’enfance au travers des résultats d’une enquête sur l’offre de services, poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure et rend compte d’une étude spécifique portant sur un mode d’intervention particulier : l’accompagnement des droits de visite en présence d’un tiers.
RAGP 3 : au titre de l'année 2007
Troisième rapport annuel de l’ONED portant sur le décryptage du contenu des réformes juridiques intervenues en 2007, les nouveaux dispositifs organisationnels prévus par la réforme de la protection de l’enfance, le recensement et la diffusion des pratiques de prévention de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire des mineurs en danger.
RAGP 2 : au titre de l'année 2006
Ce rapport présente des analyses d’ensemble du système français de protection de l’enfance, une actualisation de l’estimation du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance en France et expose les pratiques développées entre AED/AEMO et placement pour lesquelles une typologie a été proposée.
RAGP 4 : au titre de l'année 2008
Ce rapport fait un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes et livre une nouvelle estimation du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure.
RAGP 1 : au titre de l'année 2005
Ce rapport rend compte d’une analyse du terrain afin d’élaborer des préconisations, du travail de recensement des sources de données quantifiées touchant directement ou indirectement l’enfance en danger et des projets de mise en place d’un système d’observation.
RAGP 6 : au titre de l'année 2010 - Résumé
Résumé du sixième rapport annuel.