Recherche

Actualités Droit et justice

Le droit au juge

Le droit au juge est un droit fondamental garantissant à chaque personne la possibilité de faire valoir ses droits devant une juridiction. Dans ce rapport, le Défenseur des droits identifie…
Événements

L'enfant et l'école

…la direction scientifique de Blandine Mallevaey, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et titulaire de la Chaire Enfance et…
Docuthèque Publications institutionnelles

Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

Événements

Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit

L’institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) organise cette journée de réflexion sur les transformations des relations familiales et conjugales et leurs impacts…
Actualités Droit et justice

Le droit des enfants à une justice adaptée

…multiplier les initiatives visant à sensibiliser les enfants sua droit et à leurs droits) Garantir la continuité socio-éducative entre l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la…
Événements

Prix de thèse du défenseur des droits : des travaux sur la défense des droits fondamentaux des MNA et des SDF récompensés

…« Sans domicile fixe et droit », thèse de droit public soutenue par Anne-Sophie Ranaivo à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne a pour ambition de démontrer que le droit contribue à…
Actualités Publication

Rapport de bascule de la Ciivise dans le droit commun

…après neuf mois de travail, concernant « la stratégie de bascule dans le droit commun ». Le présent rapport ne cherche pas en priorité à identifier des solutions administratives, mais…
Événements

De la petite enfance à l'adolescence : accéder à l'expression de l'enfant

…à l’expression des enfants comportant à la fois le droit d’être entendu et la liberté d’expression, fait partie intégrante de la convention internationale des droits de l’enfant. S’agissant de la protection…
Événements

La santé des enfants confiés dans le cadre de la protection de l'enfance : un droit effectif ?

L’ONPE, le Défenseur des droits et le Fonds CMU, organisent à Paris le 3 novembre 2016 une grande journée d’étude sur le thème «La santé des enfants confiés dans le…
Événements

L'audition des enfants en questions, en réponses et en actions

…le CR3D chaire enfance et familles du centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille. S’inscrire…
Événements

Enlèvements parentaux : mieux protéger les enfants, entre droit, pratique et coopération

…Les objectifs sont de mieux comprendre, prévenir et accompagner ces situations complexes, en croisant les expertises de professionnels du droit, de la protection de l’enfance, de la médiation familiale et…
Docuthèque Publications institutionnelles

Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte